La construction de garage est encadrée par le Code de la construction, ainsi que par les plans locaux d'urbanisme (PLU). Elle nécessite dans tous les cas le dépôt d'une demande de permis de construire. Peut-on construire un garage collé au mur de son voisin ? Différentes situations peuvent se présenter, qui déterminent la réponse à cette question. Tout dépend en fait du bâtiment déjà présent en limite de propriété.
Où prévoir la construction de son garage ?
Le plus souvent, on construit un garage accolé à la maison, ce qui permet de prévoir un accès direct au logement. Selon la configuration du bâti, un garage intégré, en sous-sol, est également envisageable. Dans certaines situations, on dispose de peu de place sur le terrain, ce qui peut justifier la
construction d'un garage contre le mur du voisin ou sur la bordure limitrophe des parcelles. Peut-on positionner son futur garage de cette manière, à savoir en limite de propriété ou directement contre le mur du voisin, lorsque ce dernier a déjà une construction en bordure de parcelle ? Il n'existe pas de réponse unique à cette question. Il faut dans tous les cas se reporter aux règles locales d'urbanisme contenues dans le PLU. Vous pouvez vous procurer ce plan local auprès de la mairie ou prendre rendez-vous pour obtenir des conseils. Dans la plupart des cas, si vous avez recours à un constructeur, un architecte ou un maître d’œuvre, le professionnel se charge de compulser le PLU et de trouver la solution la mieux adaptée pour positionner votre garage. Si vous souhaitez construire un garage, vous trouverez plus d'informations en suivant
ce lien.
Construire un garage en respectant les règles en vigueur
Quelles sont exactement les règles en vigueur concernant la
construction d'un garage ? Ce sont les mêmes que pour toute construction sur un terrain donné. En effet, un garage constitue une extension de construction, soumise à ce titre aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à la maison. Concernant la limite de propriété et le positionnement des bâtiments, il faut savoir que vous pouvez soit construire sur cette limite, soit éloigner votre garage de 3 mètres. Il s'agit là de règles générales relevant du Code de la construction ; le PLU peut imposer localement des règles plus restrictives. Vous pouvez vous reporter à l’article R.111-19 du Code de l’urbanisme pour plus de précisions concernant l'utilisation des limites de parcelles. La première conséquence de ces règles est que vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre voisin pour construire le garage sur la ligne séparative de vos parcelles respectives. Néanmoins, si votre voisin a déjà construit un bâtiment sur la séparation entre votre parcelle et la sienne, vous n'aurez pas forcément la possibilité de positionner votre garage sur cette limite. En effet, le mur de votre garage ne doit pas venir gêner le voisin : en particulier, vous ne devez pas obstruer l'une de ses fenêtres.
Dans quels cas pouvez-vous construire un garage collé au mur du voisin ?
Des règles que nous avons examinées ci-dessus, il découle un certain nombre de conséquences. Vous pourrez construire votre garage en collant l'un de ses murs au mur du voisin dès lors que vous ne bouchez pas de fenêtre. Vous devez aussi édifier le mur de votre côté de la limite de parcelle, sans empiéter sur le terrain du voisin. Ainsi, s'il existe déjà un garage construit en bordure de parcelle chez votre voisin et que ce garage n'a pas de fenêtre donnant sur votre propriété, rien ne vous empêche de construire votre garage sur cette limite. De même, si la maison du voisin est construite sur la ligne séparative, mais qu'elle présente un mur aveugle, la construction du garage est possible. Au contraire, si des pièces d'habitation disposant de fenêtres sont édifiées sur la limite de parcelle, vous ne pouvez pas monter un mur aveugle collé au mur de votre voisin. Il s'agit de mesures de bon sens permettant de veiller aux droits et intérêts de chacun. Lorsque vous déposez le permis de construire pour votre garage, le service d'urbanisme de la mairie dont dépend le projet vérifie sa conformité aux règles du Code de la construction, du Code de l'urbanisme et du PLU. En d'autres termes, si votre projet de permis de construire est accepté, vous avez de bonnes chances de pouvoir construire votre garage comme prévu, y compris contre le mur du voisin. Néanmoins, ce dernier peut s'estimer lésé et déposer un recours contre votre permis de construire.
Recours contre votre permis de construire d'un garage
Lorsque vous obtenez votre permis de construire le garage, vous devez l'afficher sur la parcelle pendant au moins deux mois avant de débuter le chantier. L'affichage doit être visible de la voie publique et demeurer en place durant toute la durée des travaux. Cette mesure donne à votre voisin la possibilité de contester votre permis de construire, en déposant un recours auprès de la mairie. Votre voisin doit prouver que votre
construction de garage ne respecte pas les règles en vigueur. Vous serez averti du recours et ne pourrez commencer les travaux. La meilleure solution consiste cependant à anticiper les conflits et à parler de votre projet de construction au voisin avant même de déposer votre permis de construire. Le plus souvent, une solution à l'amiable peut être trouvée. Vous pouvez par exemple expliquer à votre voisin les raisons pour lesquelles vous souhaitez construire en limite de propriété, par exemple parce que vous n'avez pas d'autres choix, en raison de la configuration de votre terrain. Parfois, il sera nécessaire de déplacer le garage. N'hésitez pas à le faire si cela est possible.
